Anne Fourmel


De: Anne FOURMEL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne FOURMEL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Fourmel (Anne)
substitute (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 2013 (magistrature)
Inscrits : 935
JORFTEXT000027814450(source JORF)
inscription
08 Août 201308/08/2013
De: Anne FOURMEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Anne Fourmel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Fourmel (Anne, Francine)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement, promotion 2004
JORFTEXT000000634710(source JORF)
admissibilite
24 Février 200624/02/2006
De: Fourmel (Anne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000799589(source JORF)
nomination
27 Janvier 200427/01/2004
De: Fourmel (Anne)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000247181(source JORF)
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Fourmel (Anne)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000600425(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Fourmel (Anne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000611683(source JORF)
admissibilite
18 Septembre 200318/09/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.